Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Arrivées – départs

Les jours et heures d’arrivée et de départ sont prévus et convenus entre les parties.

En cas d’arrivée tardive ou différée, merci de nous prévenir au (33) 06 47 38 98 17 afin que nous puissions nous organiser et vous accueillir dans les meilleures conditions.

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. D’autre part, les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’accompagnés de personnes majeures et avec autorisation écrite de leurs parents.

Les photos des hébergements sont données à titre illustratif.

Annulation et retard

Annulation de la location par le locataire : toute annulation doit être notifiée par email ou SMS
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux, le règlement reste acquis au propriétaire sauf en cas de grave maladie.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées à la date de l’annulation. Les motifs d’annulation par le propriétaire peuvent être liées à un événement de force majeure (y compris les décisions et injonctions des pouvoirs publics) ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Force majeure : la force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Retard à l’arrivée : si un retard de plus de quatre heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

COVID 19

Dans le cas de la COVID-19 l’établissement accepte les modifications et annulations de séjour de dernière minute si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devait être décidée par le gouvernement.

Annulation du séjour avec remboursement de l’intégralité du montant de la location sur présentation de justificatif écrit (certificat médical précisant le résultat positif au covid) du client ou un des participants au séjour si la maladie est détectée dans les 15 jours précédents le séjour (preuve à l’appui) ou si le client ou un des participants habite en zone confinée au moment du séjour.

Réservation – Conditions de location

Toute location est nominative, ne peut pas être sous-louée, ni cédée, ni revendue sur internet et autre moyen de communication sous peine d’être refusée lors de votre arrivée. La location ne devient effective qu’avec notre accord écrit et après réception de 30% du montant total du séjour.

Pour des raisons de sécurités et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu par type d’hébergement (bébés et enfant étant considérés comme occupant adulte).

Pour réserver un séjour le Client doit être majeur capable.

Conclusion de la réservation

A la réservation : règlement 30% du montant du séjour (espèce, virement bancaire ou chèque encaissé).

Tous les règlements doivent être libellés à l’ordre de Emilie NICOLAS.

Règlement du solde à l’arrivée dans l’appartement en ESPÈCE UNIQUEMENT ou par virement bancaire 2 semaines avant la date d’arrivée.

Si votre réservation intervient moins de 2 semaines avant la date de votre séjour, vous devrez régler la totalité du montant de la location, lors de votre réservation.

En cas de non règlement de l’acompte à moins de 3 semaines du départ, nous considèreront le séjour comme annulé du fait du client.

Lorsque que nous aurons enregistré l’acompte de votre location, nous vous adresserons un email de confirmation.

Obligations du locataire

Il appartient au locataire d’occuper les lieux personnellement, de les habiter avec respect et de les entretenir. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 1 jour après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.

Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. En outre, le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

Assurance

Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux).

Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Durée du séjour

Le locataire réserviste de cette location conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

État des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, draps, couvertures, oreillers… tels qu’ils sont en descriptif dans l’état des lieux soumis à la remise des clés.

S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur, à son départ, la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc…

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie devra être payé par chèque au bailleur. Il sera rendu au locataire lors de son départ de l’appartement après avoir effectué l’état des lieux.

Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie.

Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une quinzaine.

Entretien du logement

La prestation de ménage est obligatoire est de 50€ pour le duplex et l’appartement et de 75€ pour la villa. Le locataire s’engage néanmoins à rendre le logement dans un état convenable.

Règlement intérieur

L’ensemble de la propriété et des surfaces intérieures sont non-fumeurs.

Capacité : La présente réservation est établie pour le nombre d’occupants mentionné. Si le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou les accepter moyennant un supplément de prix. Toute modification ou rupture de réservation sera considérée à l’initiative du locataire.

Animaux : La présente réservation est conclue sans la compagnie d’animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. 

Tarifs

Les tarifs de locations varient suivant les périodes (voir tableau des disponibilités) et sont communiquées dans le contrat. Sont inclus les frais d’électricité, d’eau et les taxes de séjours pour une occupations de 12 à 14 personnes maximum. Le dépassement de la capacité pourra entraîner l’annulation ou la suspension de la location, ainsi que des frais complémentaires de 150 € par personne et par nuit.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Aucune contestation concernant le prix de l’hébergement ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient.

Protection des données nominatives

Certaines informations et données concernant le client sont recueillies uniquement pour les besoins de la gestion de la réservation du séjour.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Le client a la possibilité de s’opposer à la diffusion de ses données personnelles à des partenaires via l’adresse : emilie.nicolas.2a@gmail.com.

WIFI, connexion internet : Charte de confiance INTERNET

Rappel des termes de la loi HADOPI :
« Pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur, mais aussi pas de visite sur des sites dont le contenu est prohibé par la loi. »
Par la présente le Preneur s’engage à respecter les termes de cette loi HADOPI.
Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. La navigation se fait sous la seule responsabilité du Preneur. Il est interdit de consulter des pages internet dont le contenu est prohibé par la loi.
Le Preneur, utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.
Le Preneur, utilisateur de la connexion Internet est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
Le Preneur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le Bailleur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
La responsabilité pénale du Preneur, utilisateur de l’accès à Internet peut être engagée et il peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Le délit de contrefaçon : Toute reproduction, représentation ou exploitation d’un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle accomplie sans autorisation des titulaires de droits ou de la loi constitue un acte de contrefaçon. La contrefaçon est un délit donnant lieu à des sanctions pénales et civiles, puni d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Le Preneur reconnaît être le seul responsable des connections Internet durant la durée de son séjour. L’utilisation des codes d’accès et la signature du présent contrat, vaut pour accord.
En cas d’infraction à la législation, le Bailleur se verra dans l’obligation de remettre les coordonnées du Preneur aux autorités.